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Le crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de l’impôt sur le revenu jusqu’à 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.
Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.
L’installation doit être réalisée par une entreprise et depuis le 1er janvier 2015, cette entreprise doit être « Reconnue Garant de l’Environnement », RGE.
Par exemple, pour un investissement de 5 000 € avant le 31 décembre 2018, l’Etat vous envoie un chèque de 1 500 € au cours de l’été 2019 même si vous n’êtes pas imposable et quelles que soient vos conditions de ressources.

Sont concernés par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), liste non exhaustive :

• les équipements de chauffage (chaudière à haute performance énergétique) ;
• les appareils de régulation de chauffage ;
• les équipements utilisant des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur air/eau ;
• les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ( Ballon d’eau chaude thermodynamique) ;
• les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables;
• les chaudières à micro-cogénération gaz…

Le montant maximum et les bénéficiaires du CITE

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement qu’ils affectent à leur habitation principale dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.Seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.

Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sans condition de ressources.

Le CITE permet de bénéficier d’une déduction fiscale de 30 % sur les dépenses, mais le montant des dépenses est limité. Pour un même contribuable et une même habitation :

  • le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule.
  • le montant est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune.
  • le montant est majoré de 400 € par personne à charge.